STATUTS - ASSOCIATION LOI 1901

CREATELIER

ARTICLE 1 : FORME

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour dénomination « CREATELIER».

ARTICLE 2 : OBJET

Cette Association a pour but :

- de faire découvrir et de promouvoir les loisirs créatifs par des actions de communication ou de formation.

- de permettre aux adhérents de se réunir pour pratiquer leur activité en commun et partager et échanger leurs connaissances et savoir-faire ;

- d'apprendre des techniques de base ou de permettre de progresser en organisant des ateliers, des permanences, des expositions ou toute autre manifestation en rapport avec les activités précitées.

- d'acquérir, en commun, du matériel nécessaire à la pratique des loisirs créatifs.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social se situe au 28 rue Duquesne à Nouméa dans un local mis gracieusement à disposition de l'association par la direction de NOPAC. Cette mise à disposition n'a pas été contractualisée mais a fait l'objet d'un accord tacite.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Par commodité, le courrier sera envoyé au domicile de la Présidente.

ARTICLE 4 : DUREE

La durée de l'Association est indéterminée.

ARTICLE 5 : ADHESION

Pour faire partie de l’Association, il faut remplir un bulletin d’adhésion et s'acquitter d'une cotisation annuelle.

Les enfants des membres qui viennent aux permanences doivent souscrire une adhésion annuelle. Le parent remplira le bulletin d'adhésion.

En adhérant à l’Association, les adhérents s’engagent à respecter les statuts et le règlement de l'Association.

ARTICLE 6 : COTISATION

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau. Celle-ci doit être versée après la 2ème semaine de fréquentation et sera à renouveler chaque année.

Cette cotisation permet de couvrir les frais fixes de l'Association (assurance, frais bancaires...).

Elle permet l’accès à l’Association, ainsi que divers avantages (participation aux activités libres, utilisation du matériel mis à disposition lors des ateliers et des permanences, commandes groupées, tarifs préférentiels…) mais ne comprend pas le tarif des diverses activités organisées (cf. Règlement intérieur).

ARTICLE 7 : RADIATION – EXCLUSION - DECES D'UN MEMBRE

La qualité de membre se perd :

  • par le non paiement de la cotisation dans un délai d'un mois après sa date d’exigibilité

  • par la démission qui doit être adressée par écrit au Bureau,

  • par la non-participation aux activités de l'Association

  • par la radiation pour motif grave (matériel détérioré, vols, comportement dangereux, non respect des statuts et du règlement intérieur)

  • par le décès

Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.

ARTICLE 8 : COMPOSITION

 L'Association se compose :

 - des membres du Bureau

 - des adhérents

Seules les personnes à jour de leur cotisation ont droit de vote lors de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 9 : BUREAU

L'Association est dirigée par un Bureau de 7 membres maximum élu pour deux ans par l'Assemblée Générale.

Les membres du Bureau statuent sur toutes les questions relatives à l’Association, notamment sur les activités, les exclusions, la gérance de la caisse et toutes les questions intéressant l’administration de l’Association.

Le Bureau, élit en son sein, au minimum :

- un Président

- une Secrétaire

- un Trésorier

Les membres du Bureau sont élus pour deux ans. Tous les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale.

Le Bureau se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président ou au moins la majorité de ses membres.

 

our être éligibles au Bureau, les personnes doivent remplir les conditions suivantes :

 

- être membre actif

 

- être âgé de plus de 18 ans

 

- avoir adhéré à l'Association depuis au moins un an

 

- être à jour de son adhésion au jour de la date limite de dépôt de candidature.

 

- avoir fait parvenir sa candidature au Bureau au plus tard 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale.

 


A cet effet, 30 jours au minimum avant la date de l'Assemblée Générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement du Bureau, le Président devra informer les membres:

- de la date de l'Assemblée Générale et du nombre de postes à pourvoir;

- rappeler le délai de recevabilité des candidatures.

ARTICLE 10 : REMUNERATION

Tous les adhérents sont bénévoles : aucun membre ne perçoit de rémunération.

ARTICLE 11 : RESSOURCES

Les ressources de l'Association comprennent:

1° Les cotisations de ses membres,

2° Des subventions éventuelles,

3° Des recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'Association

4° des dons (manuels ou financiers),

5° et toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Tous les membres à jour de leur cotisation sont conviés un mois avant la date fixée par courriel et par affichage dans les locaux. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L'Assemblée Générale ne délibère que si la moitié des membres sont présents ou représentés. En cas d'absence, les procurations sont acceptées. Un membre ne peut présenter qu'une seule procuration. Si le quorum n'est pas atteint elle est convoquée avec le même ordre dans un délai de 15 jours et délibère sans condition de quorum.

L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activités et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du bureau.

Elle fixe aussi le montant de l'adhésion annuelle et la cotisation pour les ateliers.

Les décisions de l'Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés et applicables immédiatement.

ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres adhérents, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'Assemblée Générale Ordinaire. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont applicables immédiatement.

ARTICLE 14 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l'article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires conformément à l'article 9 de la loi du 1e juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 15 : REGLEMENT INTERIEUR

Un nouveau règlement intérieur a été établi par le Bureau qui l'a fait approuver lors de L'Assemblée Générale Extraordinaire du 02/06/2012.

Ce règlement est destiné à fixer certains points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Il peut être modifié en cas de besoin par le Bureau. Les modifications seront communiquées aux adhérents dans les 8 jours qui suivront.

ARTICLE 16 : DIFFUSION et AFFICHAGE

Les présents statuts seront affichés dans les locaux de l'Association et seront disponibles sur le blog de l'Association (http://createliernc.canalblog.com/).

 Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 Juin 2012.

                   Présidente                    Secrétaire                        Trésorière

            Anne-Sophie PEREZ          Brigitte THIREAU            Carina BOUDERLIQUE